Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 11 juillet 2012 à 21h45
Harcèlement sexuel — Article 1er, amendement 44

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 44, présenté par Mme Klès, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 1

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

Après la section 3 bis du chapitre II du titre II du livre II du code pénal, il est inséré une section 3 ter A ainsi rédigée :

« Section 3 ter A : Du harcèlement sexuel

II. - En conséquence, au début de l'alinéa 2

Remplacer la référence :

« Art. 222-33

par la référence :

« Art. 222-33-2-2

La parole est à Mme Virginie Klès.

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