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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 11 juillet 2012 à 21h45
Harcèlement sexuel — Article 1er, amendement 44
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 44, présenté par Mme Klès, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 1
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
Après la section 3 bis du chapitre II du titre II du livre II du code pénal, il est inséré une section 3 ter A ainsi rédigée :
« Section 3 ter A : Du harcèlement sexuel
II. - En conséquence, au début de l'alinéa 2
Remplacer la référence :
« Art. 222-33
par la référence :
« Art. 222-33-2-2
La parole est à Mme Virginie Klès.
