Intervention de Christiane Taubira

Il est également défavorable.

Madame Klès, j’entends bien vos observations et, comme l’a dit le rapporteur, il y a une cohérence dans votre proposition, mais, au-delà des dangers que celle-ci présente en termes de coordination, sa mise en œuvre conduirait à un classement différent : en traitant dans des sections de même niveau du harcèlement sexuel et du harcèlement moral, vous extrayez le harcèlement sexuel de l’ensemble des infractions sexuelles.

Le harcèlement moral fait l’objet d’une section qui suit, dans le code pénal, la section consacrée aux agressions sexuelles, au sein de laquelle le paragraphe relatif au harcèlement sexuel vient après les paragraphes consacrés au viol et aux autres agressions sexuelles. Si nous suivions votre proposition, nous éloignerions plus encore les dispositions relatives au harcèlement sexuel des dispositions relatives au viol.

Le Gouvernement vous invite donc à retirer votre amendement.

Je répète cependant que je comprends parfaitement votre vœu d’un affichage plus clair, d’une singularisation d’un délit qui, tous les orateurs l’ont souligné cet après-midi, est cause de souffrances et de graves conséquences sur le plan professionnel.