Intervention de Christiane Taubira

Le Gouvernement est lui aussi défavorable à cet amendement.

La réitération, madame la sénatrice, est le propre du harcèlement. La particularité du présent texte tient précisément à ce qu’il prévoit qu’un acte unique puisse, sous certaines conditions, suffire à constituer le délit de harcèlement sexuel. Vous avez d’ailleurs contesté ce point, en arguant du risque que des agressions sexuelles soient requalifiées en simples faits de harcèlement sexuel.

Je rappelle que la jurisprudence concernant le délit de menace indique très clairement que la répétition peut se produire dans un laps de temps très court, bien inférieur à une journée.

Si nous éliminons complètement le critère de la répétition, un seul propos pourra constituer un harcèlement sexuel. Ainsi que je l’ai expliqué cet après-midi, nous avons tenu à définir deux critères d’objectivation du caractère de gravité justifiant qu’un acte unique soit qualifié de harcèlement sexuel : la pression grave et l’intention d’établir une relation de nature sexuelle.