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Intervention de Alain Anziani
Réunion du 11 juillet 2012 à 21h45
Harcèlement sexuel — Article 1er
Alain Anziani, rapporteur :La commission est favorable à cet amendement, considérant qu’il apporte de la précision à la définition du délit de harcèlement. La rédaction proposée satisfait davantage aux exigences constitutionnelles sans compromettre la possibilité, pour la victime, d’apporter une preuve.
