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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 11 juillet 2012 à 21h45
Harcèlement sexuel — Article 1er
Christiane Taubira, garde des sceaux :
En effet, le terme « agissements » ne recouvre pas nécessairement les comportements. Cet amendement tend donc à réduire le champ d’application de l’incrimination.
