Intervention de Alain Anziani

Réunion du 11 juillet 2012 à 21h45
Harcèlement sexuel — Article 1er

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani, rapporteur :

En tant que rapporteur, j’ai l’obligation de préciser que la commission, ce matin, a émis un avis favorable sur cet amendement et se prononce donc pour la substitution du terme « situation » au terme « environnement ».

On me permettra cependant de considérer, à titre personnel, que la notion d’« environnement » a du sens dans un tel contexte. Elle est d’ailleurs déjà employée en droit français et figure dans cinq des sept propositions de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion