Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

… et j’en passe.

Il faut le reconnaître, il n’existe pas d’arguments purement juridiques justifiant que l’on privilégie un terme plutôt qu’un autre. Je sais les réserves qu’inspire à certains d’entre vous le mot « environnement », considéré en effet comme anglo-saxon ou étranger au droit français, ce qui n’est d’ailleurs pas tout à fait vrai.

Les échanges qui ont eu lieu au sein du groupe de travail du Sénat et les auditions complémentaires qui ont été réalisées par le rapporteur ont toutefois mis en évidence l’intérêt que pouvait offrir cette notion d’« environnement » pour l’appréhension des phénomènes de harcèlement.

Il nous avait donc semblé que ce terme pouvait être adéquat. Je tiens d’ailleurs à souligner que le Conseil d’État lui-même l’avait accepté dans son avis sur le projet de loi. J’ajoute que le terme « environnement » figure dans les directives européennes définissant la notion de harcèlement sexuel, et qu’il y a un intérêt symbolique à s’y rattacher puisque – Alain Anziani l’a rappelé à l’instant – cinq des sept propositions de loi déposées sur le sujet l’avaient employé.

En réalité, que l’on parle d’« environnement » ou de « situation », ce qui importe, c’est de savoir si les conditions de travail et de vie, voire d’hébergement – répétons-le, le harcèlement sexuel n’est pas limité au monde professionnel –, sont devenues intimidantes, hostiles ou offensantes à l’égard de la victime ; ces notions figurent déjà dans le code pénal, et c’est à leur aune que le juge examinera la situation.

Toutefois, si le mot « situation » vous semble plus précis, je n’ai pas de raison particulière de m’opposer à ce changement de terme ; je m’en remets donc à la sagesse du Sénat.