Intervention de Jean-Pierre Sueur

M’étant abondamment prononcé lors des réunions du groupe de travail contre l’emploi du terme « environnement » et ayant également entendu un certain nombre d’arguments, je n’ai pas pris part au vote sur cet amendement ce matin en commission.

Je tiens cependant à rappeler que, si nous avons effectivement entendu les avis de personnes éminentes, c’est notre avis, à nous sénateurs chargés de faire la loi, qui importe désormais. Or il me semble que la décision du Conseil constitutionnel nous invite à être le plus précis possible. C’est pourquoi, même si j’entends vraiment les arguments de notre rapporteur – nous en avons suffisamment parlé, chers collègues –, j’estime que le terme « environnement » présente l’inconvénient suivant : en dépit des considérations qui le précèdent dans le projet de loi, il sera tout de même difficile pour un magistrat de pénaliser quelqu’un au motif qu’il a créé un environnement. Cette notion a quelque chose d’évanescent.

À l’inverse, le terme « situation » renvoie à une réalité objective. Il est difficile pour les magistrats de prendre des décisions quand ils doivent s’appuyer sur des éléments qui ne peuvent être ni vérifiés ni démontrés. C’est la raison pour laquelle, même si je respecte tous les arguments qui ont été avancés, je pense que la position de la commission des lois consistant à soutenir l’amendement de M. Hyest présente de réels avantages.