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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 11 juillet 2012 à 21h45
Harcèlement sexuel — Article 1er, amendement 62
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 62 rectifié, présenté par MM. C. Bourquin, Mézard, Bertrand, Plancade, Requier et Vall, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 3
Supprimer cet alinéa
II. – Alinéa 4
Supprimer les mots :
et au II
Cet amendement n’est pas soutenu.
L’amendement n° 63 rectifié bis, présenté par Mmes Jouanno et Duchêne, MM. Milon, Cardoux et Bourdin, Mmes Lamure et Bruguière, MM. Doligé, Duvernois et B. Fournier, Mmes Troendle, Deroche, Farreyrol et Kammermann, M. Fleming, Mme Sittler, MM. Bécot et Gilles, Mme Mélot, M. Grosdidier, Mme Keller et MM. Savary, P. André et Portelli, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Chantal Jouanno.
