Intervention de Annie David

Cet amendement a pour objet de faire de l’élément matériel et moral de l’infraction retenue à l’alinéa 2 un élément commun à tous les types de harcèlement sexuel, qu’il s’agisse d’actes répétés ou d’un seul acte grave. Il reprend l’idée, formulée dans la proposition de loi que notre groupe a déposée, de réprimer les actes uniques dès lors que leur gravité est suffisamment caractérisée, mais sur la base d’un alinéa distinct de celui qui prévoit la répression des actes répétés.

Si, sur la forme, le texte actuel nous convient, puisqu’il comporte un alinéa pour chacun de ces deux types de harcèlement sexuel, en revanche, sur le fond, l’approche retenue ne nous satisfait pas du tout. En effet, la notion de chantage sexuel est comprise comme l’exercice de menaces ou de pressions graves dans le but d’obtenir des relations sexuelles, sans que soient pris en compte les actes graves qui ont un autre but que l’obtention de relations sexuelles. S’il peut conduire à nuancer notre réflexion, l’emploi du terme « apparent » ne change rien au fond du problème : c’est bien « le but réel ou apparent d’obtenir une relation de nature sexuelle » qui est visé, à l’exclusion des autres atteintes à la dignité de la victime.

Madame la garde des sceaux, vous avez expliqué que l’approche restrictive que vous avez retenue avait pour objectif de caractériser la gravité de l’acte unique. Si l’on suit ce raisonnement, l’acte unique ne serait donc grave que s’il a pour but la recherche de relations sexuelles. Or telle n’est pas notre position. En effet, peu importe si l’auteur a recherché des relations sexuelles ou voulu porter atteinte à la dignité de la victime. Pour mon groupe, ces éléments sont aussi graves l’un que l’autre.

Tel est l’objet de cet amendement que je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir adopter.