Intervention de Annie David

Cet amendement peut s’apparenter à un amendement de repli. Si le précédent était adopté, il pourrait donc être retiré. Je souhaite néanmoins le défendre.

Il a pour objet de faire de l’élément moral de l’infraction retenue à l’alinéa 2 un élément commun au harcèlement, que celui-ci soit constitué par des actes répétés ou par un seul acte grave, le plus important étant de supprimer toute référence à la recherche de relations sexuelles, pour ne pas retomber dans les anciens travers de la jurisprudence aboutissant à de nombreuses relaxes, en raison de la difficulté, voire de l’impossibilité de fournir la preuve exigée que l’auteur était guidé par cette volonté et uniquement par cette volonté.

Je le répète, l’objectif poursuivi par l’auteur de l’acte n’est pas toujours l’obtention de relations sexuelles. Il peut aussi être motivé par la volonté d’humilier ou d’intimider la victime.