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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 11 juillet 2012 à 21h45
Harcèlement sexuel — Article 1er, amendement 37
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 37 rectifié bis, présenté par Mmes Jouanno et Duchêne, MM. Cardoux, Milon et Beaumont, Mmes Bruguière et Lamure, MM. Doligé et Duvernois, Mmes Deroche et Troendle, M. B. Fournier, Mmes Farreyrol et Kammermann, MM. Bourdin, Fleming, Bécot, Gilles et Couderc, Mme Keller, M. Grosdidier, Mme Mélot et MM. Savary, Portelli et P. André, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« II. - Un seul de ces agissements suffit, s’il est d’une particulière gravité, dans le but réel ou apparent d’obtenir une relation de nature sexuelle.
La parole est à Mme Chantal Jouanno.
