Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 11 juillet 2012 à 21h45
Harcèlement sexuel — Article 1er, amendement 18

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L’amendement n° 18 est retiré.

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 19, présenté par Mmes Klès, Tasca et Meunier, MM. Sueur, Courteau et Kaltenbach, Mmes Campion, Printz, D. Michel, Bourzai et Cartron et MM. Antiste et Teulade, et ainsi libellé :

Alinéa 3

Rédiger ainsi le début de cet alinéa :

« II. — Constitue un chantage sexuel et est assimilé…

Veuillez poursuivre, madame Klès.

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