Intervention de Virginie Klès

Il ressort de la nature des débats que nous avons aujourd’hui qu’il est nécessaire de préciser ce qu’est cet acte unique, cet acte non répété, qui constitue quand même un harcèlement sexuel.

J’ai eu l’occasion de le dire au cours de la discussion générale, il me semble que, justement, le chantage sexuel qualifie parfaitement cet acte, tant par le comportement de l’auteur que par le ressenti de la victime autour de ces notions de harcèlement sexuel. Pour une victime, effectivement, le chantage sexuel peut n’avoir été exercé qu’une fois.

Cela étant, ce qui m’a été opposé ce matin sur le sujet, monsieur Hyest, reposait essentiellement sur le fait que le chantage existe déjà dans le code pénal. C’est vrai, mais, tel qu’il y est défini aujourd’hui, il ne prend absolument pas en compte l’aspect sexuel du chantage que je voudrais définir comme cet acte unique constituant du harcèlement sexuel.

Il existe bien dans le code pénal les notions d’agression et d’agression sexuelle. La définition que nous donnerions ici du chantage sexuel ne s’opposerait donc en rien à la définition générale du chantage figurant dans le code pénal. Au contraire, elle permettrait bien de préciser qu’il s’agit d’un acte de harcèlement sexuel par le comportement de l’auteur et le ressenti de la victime. En conséquence, je propose de nommer cet acte unique assimilé à du harcèlement sexuel « le chantage sexuel ».

Madame la présidente, je souhaite apporter à l’amendement n° 19 une petite modification de forme qui avait été proposée en commission ce matin, mais qui n’apparaît pas, afin de préciser : « Constitue un chantage sexuel, assimilé » au harcèlement sexuel, au lieu de « Constitue un chantage sexuel et est assimilé… ».