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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 11 juillet 2012 à 21h45
Harcèlement sexuel — Article 1er, amendement 19
Bariza Khiari, présidente :Je suis donc saisie d’un amendement n° 19 rectifié, présenté par Mmes Klès, Tasca et Meunier, MM. Sueur, Courteau et Kaltenbach, Mmes Campion, Printz, D. Michel, Bourzai et Cartron et MM. Antiste et Teulade, et ainsi libellé :
Alinéa 3
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« II. — Constitue un chantage sexuel, assimilé…
L’amendement n° 50 rectifié bis, présenté par M. Reichardt, Mmes N. Goulet, Bruguière et Sittler, MM. Grignon et Grosdidier, Mmes Mélot et Troendle, M. Vial et Mme Keller, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Supprimer les mots :
réel ou apparent
Cet amendement n’est pas soutenu.
L’amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Dini, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer les mots :
une relation de nature sexuelle, que celle-ci soit recherchée
par les mots :
un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché
La parole est à Mme Muguette Dini.
