Intervention de Christiane Taubira

Suite aux propos de M. le rapporteur, je confirme qu’il existe effectivement des situations – et pas seulement des environnements ! – dans lesquelles des échanges entre la victime et son avocat conduisent, sur une base de délais, à correctionnaliser ce qui relèverait d’un crime jugé devant la cour d’assises.

Comme je le disais cet après-midi, il convient donc de s’assurer que nous pourrons progressivement résorber les délais, afin que les victimes ne soient pas contraintes d’accepter l’atténuation du préjudice qu’elles ont subi, simplement pour ne pas avoir à attendre deux ou trois ans.

Les amendements qui nous sont présentés se classent en deux grandes catégories.

Avec les amendements qui visent à éliminer des éléments de caractérisation, on supprime l’intention, le but et, ce faisant, on va vers un risque d’insécurité juridique, donc d’imprécision, ce qui me paraît dangereux.

L’incrimination a été abrogée par le Conseil constitutionnel justement pour imprécision et non-respect du principe de légalité des délits et des peines. Par conséquent, nous nous exposons, me semble-t-il, aux mêmes déconvenues si nous laissons ces risques-là subsister. On ne peut pas considérer un seul acte, presque sans pression grave, sans but, sans finalité. Il y a d’autres infractions. S’il n’y a pas de connotation sexuelle, on est dans le harcèlement moral. C’est pourquoi le Gouvernement ne peut pas être favorable à de tels amendements.

J’entends bien votre argumentation, madame Klès, sur le chantage sexuel. Simplement, votre amendement soulève deux difficultés. La première, c’est que la notion de chantage existe déjà dans le code pénal. Elle concerne la recherche d’avantages matériels et financiers. Nous aurions donc dans le même code pénal le chantage et le chantage sexuel. Ce dernier, qui constitue une atteinte aux personnes, serait moins lourdement puni que le chantage, pour lequel la peine prévue est de cinq ans d’emprisonnement.

C’est tout le débat que nous avons eu cet après-midi !