Intervention de Christiane Taubira

Nous en sommes tous conscients, toute la difficulté de la discussion est là. Le sujet est d’ailleurs revenu à plusieurs reprises au cours de nos travaux : devons-nous introduire la notion de chantage ? Les commissions saisies ont retourné le problème dans tous les sens !

C’est vrai, un acte unique ressemble à du chantage. Pour ma part, cela a été ma première pensée, et j’ai demandé à vérifier sa définition et la sanction prévue dans le code pénal. Dans le vocabulaire courant, sans même recourir au vocabulaire juridique, chacun comprend ce que peut être un acte unique de chantage contre, par exemple, une relation de nature sexuelle. Disant cela, madame Cohen, je ne parle pas de faveurs sexuelles, notion qui ne figure ni dans le texte ni dans votre proposition de loi.

Un acte unique de chantage contre une relation de nature sexuelle s’apparente au chantage. Nous avons tous débattu de cette question. Nous le nommons acte unique, nous l’assimilons au harcèlement sexuel, mais nous ne pouvons pas découdre ainsi le texte !

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est défavorable à tous les amendements, à l’exception de l’amendement n° 2 rectifié, qui vise à remplacer « une relation de nature sexuelle » par « un acte de nature sexuel ».