Intervention de Annie David

Je regrette que l’amendement n° 25 n’ait pas été adopté. Ainsi, le texte fera uniquement référence, pour cet acte unique, à la recherche d’un acte sexuel et ne prendra pas en compte l’atteinte portée à la dignité de la personne.

À mes yeux, il est tout aussi grave de porter atteinte à la dignité de la personne que de rechercher un acte sexuel, d’une part, parce que celui-ci n’est pas forcément obtenu et, d’autre part, parce que l’atteinte à la dignité est une blessure souvent profonde.

Il est dommage de se contenter de sanctionner l’acte visant à obtenir, avec ou sans succès, une relation sexuelle. Les deux notions ne sont pas contradictoires. Pourquoi laisser de côté la notion d’atteinte à la dignité de la personne ? Si l’acte unique est suffisamment grave pour avoir porté atteinte à la dignité d’une personne, une femme sera encore plus meurtrie qu’on pénalise uniquement la recherche d’une relation de nature sexuelle.

Mes chers collègues, je suis vraiment déçue que vous n’ayez pas suivi cette argumentation.