Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 11 juillet 2012 à 21h45
Harcèlement sexuel — Article 1er, amendement 19
Bariza Khiari, présidente :Je suis donc saisie d’un amendement n° 19 rectifié bis, présenté par Mmes Klès, Tasca et Meunier, MM. Sueur, Courteau et Kaltenbach, Mmes Campion, Printz, D. Michel, Bourzai et Cartron et MM. Antiste et Teulade, et ainsi libellé :
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« II. — Constitue un chantage sexuel, et est assimilé…
Je le mets aux voix.
