Intervention de Bariza Khiari

L’amendement n° 51 rectifié bis, présenté par M. Reichardt, Mmes N. Goulet, Bruguière et Sittler, MM. Grignon et Grosdidier, Mmes Mélot et Troendle, M. Vial et Mme Keller, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 4

a) Remplacer les mots :

de deux ans

par les mots :

d’un an

b) Remplacer le montant :

par le montant :

II. - Alinéa 5

a) Remplacer les mots :

trois ans

par les mots :

deux ans

b) Remplacer le montant :

par le montant :

Cet amendement n’est pas soutenu.

Je suis saisie de quatre amendements identiques.

L’amendement n° 3 est présenté par Mme Dini.

L’amendement n° 8 est présenté par M. Kaltenbach.

L’amendement n° 27 est présenté par Mmes Assassi et Borvo Cohen-Seat, M. Favier, Mmes Cohen, David, Gonthier-Maurin et Beaufils, MM. Bocquet et Billout, Mmes Cukierman, Demessine et Didier, MM. Fischer, Foucaud, Hue, Le Cam et Le Scouarnec, Mmes Pasquet et Schurch et MM. Vergès et Watrin.

L’amendement n° 38 rectifié bis est présenté par Mmes Jouanno et Duchêne, MM. Savin, Cardoux, Milon et Beaumont, Mmes Bruguière et Troendle, MM. Gilles et Duvernois, Mme Lamure, MM. Doligé et B. Fournier, Mmes Farreyrol et Kammermann, MM. Bourdin et Fleming, Mmes Mélot et Sittler, M. Bécot, Mme Keller et MM. Couderc, Grosdidier, Savary, Portelli et P. André.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 7

Supprimer les mots :

de quinze ans

La parole est à Mme Muguette Dini, pour présenter l’amendement n° 3.