Intervention de Christiane Taubira

Nous abordons, à travers cet amendement, la question de la vulnérabilité économique et sociale. Nous l’avons encore évoquée cet après-midi et elle a fait l’objet de plusieurs discussions ces dernières semaines ; je l’ai moi-même abordée lors de mon audition par la commission des lois. Vous-mêmes, mesdames, messieurs les sénateurs, avez travaillé sur le sujet, travail très productif puisqu’il en est issu plusieurs amendements.

Je reprendrai les arguments que j’avais notamment présentés en commission au nom du Gouvernement.

La vulnérabilité économique et sociale est une question essentielle, voire majeure. Elle est une réalité ! Nous connaissons les indicateurs économiques et sociaux, nous connaissons leur état de dégradation. Outre ces grands indicateurs, par exemple le taux de chômage, il en existe d’autres, moins évidents, mais révélateurs d’une situation économique et sociale détériorée. Je pense par exemple au temps partiel, qui, d’ailleurs, frappe très fortement les femmes.

Aussi, la question de la vulnérabilité économique et sociale est essentielle, et c’est un argument qui doit être avancé dans la défense de nos valeurs. Nous devons évidemment nous préoccuper de protéger en particulier les personnes fragiles sur le plan économique.

Comment mesure-t-on cette vulnérabilité économique et sociale ? Plusieurs pistes sont envisageables. Le SMIC peut-il être un critère ? Si nous considérons que la rémunération au SMIC définit la vulnérabilité économique et sociale, alors, par le biais d’une incrimination pénale, on porte un jugement sur la fixation d’un niveau de salaire dans la société. Certes, on peut s’autoriser à le faire…