Intervention de Christiane Taubira

Sans doute !

… mais cela créerait de la confusion dans la société et introduirait des éléments de discussion ou de contestation.

Ensuite, la vulnérabilité est relative. Elle peut résulter du fait de vivre en dessous du seuil de pauvreté, de gagner le SMIC ou encore de traverser une situation particulière : une personne percevant l’équivalent de trois SMIC mais connaissant dans sa vie un moment difficile, avec plusieurs enfants en bas âge, surendettée et ayant vécu un accident particulier, par exemple un divorce, est en situation objective de vulnérabilité économique et sociale.

En raison de ces difficultés, nous trouvions risqué de confier au juge, arbitrairement, la responsabilité de définir la situation de vulnérabilité économique et sociale ou, dans tous les cas, d’établir le seuil de cette vulnérabilité, d’autant que, comme je le disais cet après-midi, cet argument peut être utilisé par la défense contre l’accusation : la victime serait obligée de prouver que sa situation économique et sociale était connue de l’auteur des faits, tandis que celui-ci nierait en avoir eu connaissance. Si cet élément est considéré comme le facteur déclenchant, du coup, l’objet de la poursuite pourrait devenir inexistant.

Pour tous ces motifs, nous étions d’une extrême prudence concernant ce facteur aggravant. Le débat a néanmoins été enrichi par la qualité des échanges et par vos amendements. En disant cela, il n’est pas question de bonne manière, mais juste de vérité, monsieur le président de la commission des lois.