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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 11 juillet 2012 à 21h45
Harcèlement sexuel — Article 1er, amendements 6 21
Bariza Khiari, présidente :Les amendements n° 6 et 21 sont identiques.
L’amendement n° 6 est présenté par Mme Demontès, au nom de la commission des affaires sociales.
L’amendement n° 21 est présenté par Mmes Meunier et Tasca, MM. Sueur, Courteau et Kaltenbach, Mmes Klès, Campion, Printz, D. Michel, Bourzai et Cartron et MM. Antiste et Teulade.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 8
Après les mots :
vulnérabilité, due
insérer les mots :
à sa situation économique et sociale,
La parole est à Mme la rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° 6.
