Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 11 juillet 2012 à 21h45
Harcèlement sexuel — Article 1er, amendement 21

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L’amendement n° 21 est retiré.

L’amendement n° 28, présenté par Mmes Assassi et Borvo Cohen-Seat, M. Favier, Mmes Cohen, David, Gonthier-Maurin et Beaufils, MM. Bocquet et Billout, Mmes Cukierman, Demessine et Didier, MM. Fischer, Foucaud, Hue, Le Cam et Le Scouarnec, Mmes Pasquet et Schurch et MM. Vergès et Watrin, est ainsi libellé :

Alinéa 8

Après les mots :

vulnérabilité, due

insérer les mots :

à sa situation économique ou sociale,

La parole est à Mme Laurence Cohen.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion