Intervention de Jean-Pierre Sueur

À mon tour, je veux remercier Mme Taubira et Mme Vallaud-Belkacem d’avoir trouvé cette rédaction subtile à propos d’une question qui nous occupe depuis trois semaines.

Le texte de l’amendement respecte le principe de légalité des délits et des peines, auquel nous sommes profondément attachés et qui fait que nous sommes réunis aujourd’hui, et est attentif aux effets en chaîne sur le code pénal liés à l’introduction d’une notion comme celle-ci.

La commission des affaires sociales a raison, en matière de harcèlement sexuel, la situation économique et sociale pèse. Depuis toujours, malheureusement, il y a les puissants et les misérables. Nous espérons que la situation va s’améliorer, mais, en attendant, c’est une réalité.

Merci à nouveau, madame la garde des sceaux, madame la ministre, d’avoir su intégrer ces trois considérations par l’adjonction d’un alinéa spécifique : le principe de la légalité des délits et des peines, la cohérence du code pénal et l’impérative nécessité de prendre en compte cette situation.