Intervention de Alain Anziani

Réunion du 11 juillet 2012 à 21h45
Harcèlement sexuel — Article 1er

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani, rapporteur :

La commission avait émis un avis défavorable sur les amendements qui viennent d’être retirés, mais elle n’a pas pu examiner l’amendement du Gouvernement. Cependant, les propos de M. le président de la commission auront, je le crois, éclairé le Sénat.

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