Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 11 juillet 2012 à 21h45
Harcèlement sexuel — Article 1er

Christiane Taubira, garde des sceaux :

J’accepte très volontiers, madame la présidente. Il y a en effet une vraie logique à insérer l’amendement après l’alinéa 8, qui vise la particulière vulnérabilité.

Je tiens à remercier les auteurs des amendements de les avoir retirés. Sachez, mesdames, messieurs les sénateurs, que c’est le travail que vous avez effectué qui nous permet d’assister à ce très beau moment de coproduction législative.

Je tiens également à dire que j’ai été sensible, ainsi que le Gouvernement dans son ensemble, aux propos de M. le président de la commission des lois. D’une certaine façon, c’est parce que nous avons épuisé le sujet que nous avons abouti à cette formulation.

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