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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 11 juillet 2012 à 21h45
Harcèlement sexuel — Article 1er, amendement 58
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 58, présenté par Mmes Assassi et Borvo Cohen-Seat, M. Favier, Mmes Cohen, David, Gonthier-Maurin et Beaufils, MM. Bocquet et Billout, Mmes Cukierman, Demessine et Didier, MM. Fischer, Foucaud, Hue, Le Cam et Le Scouarnec, Mmes Pasquet et Schurch et MM. Vergès et Watrin, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
«…° En raison du changement de sexe ou de l’orientation sexuelle de la personne. »
La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
