Intervention de Isabelle Pasquet

Les auditions menées par le groupe de travail sur le harcèlement sexuel révèlent que les personnes transsexuelles ou transgenres sont particulièrement exposées au harcèlement. En conséquence, notre amendement a pour objet de créer une circonstance aggravante lorsque le harcèlement sexuel est effectué dans l’intention de nuire particulièrement à ces personnes.

Au début de l’examen de cet article, notre collègue Éliane Assassi a développé toutes les raisons de cette prise en compte. Je ne reviendrai donc pas en détail sur le sujet.

Par ailleurs, nous avons déposé un amendement dont nous discuterons par la suite, qui tend à garantir la prise en compte explicite du « changement de sexe » – ce sont les termes figurant dans la directive européenne – comme motif de discrimination. Il importe que ces amendements soient adoptés, afin de briser l’omerta législative qui règne sur ce sujet.