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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 11 juillet 2012 à 21h45
Harcèlement sexuel — Article 1er, amendement 66
Bariza Khiari, présidente :Le sous-amendement n° 66, présenté par M. Anziani, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Amendement n° 58, alinéa 2
Supprimer les mots :
du changement de sexe ou
La parole est à M. le rapporteur pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° 13 et 58.
