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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 11 juillet 2012 à 21h45
Harcèlement sexuel — Article 1er, amendements 13 58 66
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Je le répète, le motif de discrimination répond à cette préoccupation. Il me semble constituer une réponse juridique crédible et recevable. C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n° 13 et 58 ainsi que sur le sous-amendement n° 66.
