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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 11 juillet 2012 à 21h45
Harcèlement sexuel — Article 1er
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Mme Cohen pose une vraie question, car deux choses sont incontestables.
Premièrement, l’orientation sexuelle est visée dans les articles relatifs au viol et à l’agression sexuelle.
