Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 11 juillet 2012 à 21h45
Harcèlement sexuel — Article 1er

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :

Deuxièmement, dès lors qu’il y a harcèlement sexuel, et je partage ce que dit Alain Richard, que ce soit à l’encontre d’un homosexuel ou d’un hétérosexuel, les faits sont d’égale gravité.

La solution consisterait donc à inscrire l’orientation sexuelle dans une autre partie de notre texte, celle relative aux discriminations. Ainsi, nous pourrions nous mettre d’accord pour ne pas retenir les amendements et le sous-amendement pour l’instant et reprendre le débat demain.

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