Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 11 juillet 2012 à 21h45
Harcèlement sexuel — Article 1er, amendements 13 58 66
Bariza Khiari, présidente :Les amendements n° 13 et 58 sont retirés et le sous-amendement n° 66 devient sans objet.
Je mets aux voix l’article 1er, modifié.
