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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 11 juillet 2012 à 21h45
Harcèlement sexuel — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 47
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 47, présenté par Mme Klès, est ainsi libellé :
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 222-33-2 du code pénal est ainsi rédigé :
« Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour effet ou pour objet d’altérer sa santé physique ou mentale, ou ayant pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, ou de compromettre son avenir professionnel, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. »
La parole est à Mme Virginie Klès.
