Intervention de Christiane Taubira

Je reprends l’argument que j’ai défendu l’autre jour devant la commission, à savoir que notre souci, dans ce texte, est de créer les conditions pour que la victime soit le plus rapidement possible en capacité de porter plainte, plutôt que de lui octroyer, presque ad vitam aeternam, un délai pour agir en justice. En effet, pour cette infraction en particulier, plus il s’écoule de temps après les faits, plus il sera difficile de rassembler des preuves et de trouver des témoins.

De notre point de vue, la solution réside davantage dans les conditions que nous créons pour que la victime soit en capacité de déposer plainte, en la protégeant contre toute forme de discrimination, c’est-à-dire contre la sanction qu’elle pourrait encourir pour avoir refusé de subir le harcèlement. Tel est l’objet de l’article 2. C’est aussi dans cette perspective que nous proposons de modifier le code du travail et de protéger les témoins.

Notre souci est donc, d’une part, de nous prémunir contre les risques du temps qui passe – je pense à la difficulté grandissante de prouver les faits et de trouver des témoins – et, d’autre part, de protéger immédiatement la victime, ce qui facilite le dépôt de la plainte.

Quoi qu’il en soit, il me serait extrêmement désagréable d’émettre un avis défavorable sur cet amendement. C’est pourquoi je me permets de solliciter son retrait, madame Dini.