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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 septembre 2012 : 1ère réunion
Régulation économique outre-mer — Echange de vues et nomination d'un rapporteur pour avis
Jean-Pierre Sueur, président :Je vous propose que nous nous saisissions pour avis de ce texte, au titre de nos compétences sur les questions ultramarines. Il traite notamment de deux sujets que nous avons étudiés : la vie chère et la question spécifique de Mayotte.
