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Intervention de Monique Papon
Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article additionnel après l'article 40 ter, amendement 894
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 894 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l'article 40 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa de l'article L. 213-4 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cadre de la mise en œuvre du programme mentionné au V de l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques apporte directement ou indirectement des concours financiers aux personnes publiques ou privées. »
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
