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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article additionnel après l'article 40 ter
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Cet amendement concerne l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’ONEMA. Aujourd’hui, cet organisme, qui reçoit les redevances, ne peut pas ensuite les reverser sous forme de subventions indirectes, aux chambres d’agriculture, par exemple.
Cet amendement vise donc à permettre, uniquement dans le cadre du plan Écophyto, des concours financiers directs ou indirects à des organismes tels que les chambres d’agriculture ou FranceAgriMer.
