Intervention de Bruno Sido

L’Office national de l’eau et des milieux aquatiques conduit ou soutient déjà des programmes de recherche et d’études qui peuvent être communs à plusieurs bassins, en particulier sous la forme de concours financiers à des personnes publiques ou privées.

Il convient de sécuriser juridiquement le mécanisme permettant à des collectivités publiques d’apporter leur concours financier directement aux opérations qui s’inscrivent dans le cadre du plan pluriannuel d’intervention de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, tout en n’étant pas effectuées par lui.

Aussi, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.