Intervention de Paul Raoult

En posant la question du rôle de l’ONEMA, cet amendement nous ramène au processus classique des organismes parapublics nouvellement créés.

Souvenons-nous des discussions qui ont précédé le vote de la loi sur l’eau : normalement, l’ONEMA devait servir à réunir des informations, puis à être à nos côtés pour nous conseiller.

La réalité est toute autre : devenu « pompe à phynances », l’ONEMA va piquer l’argent des agences de l’eau – et des sommes importantes, des sommes non négligeables – pour aller, par un effet de perversion, distribuer des subventions aux chambres d’agriculture !

Or chaque agence entretient déjà des relations directes avec les chambres d’agriculture avec lesquelles elle collabore pour organiser des plans d’action en direction du secteur agricole.

Si la loi autorise l’ONEMA à passer au-dessus de la tête des agences de l’eau pour distribuer des subventions ici ou là à travers le territoire national, elle va produire les mêmes effets pervers que tous ces organismes parapublics qui sont l’émanation de l’État – en clair, des fonctionnaires mis à leur disposition – et qui, on le sait, sont plus ou moins bien contrôlés. Il ne manque pas d’exemples récents de ces organismes parapublics qui finissent par fonctionner en doublon par rapport aux agences de l’eau.

Madame la secrétaire d’État, je voulais vous mettre en garde contre ces dérives.

En ma qualité de premier vice-président du conseil d’administration de l’agence de l’eau Artois-Picardie, je ne vois pas de gaieté de cœur toutes ces sommes issues de la vente de l’eau, liées à sa qualité et destinées à nos territoires, revenir à l’ONEMA !

Je tenais à vous alerter, madame la secrétaire d'État, car, les chambres exerçant sur les pouvoirs publics, quels qu’ils soient, des pressions auxquelles il est bien difficile de résister, il est à craindre que, d’année en année, petit à petit, on n’en vienne à oublier que les redevances perçues par une agence de l’eau ont avant tout pour objet de faire en sorte que, sur le territoire relevant de celle-ci, la distribution et l’épuration de l’eau, des ménages comme des industriels, soient effectuées dans des conditions correctes.