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Intervention de Monique Papon
Réunion du 15 octobre 2009 à 9h30
Décision du conseil constitutionnel
Monique Papon, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre en date du 14 octobre 2009, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi tendant à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers.
Acte est donné de cette communication.
Cette décision du Conseil constitutionnel sera publiée au Journal officiel, édition des Lois et décrets.
