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Intervention de Monique Papon
Réunion du 15 octobre 2009 à 9h30
Conventions internationales — Adoption de trois projets de loi en procédure d'examen simplifié
Monique Papon, présidente :L’ordre du jour appelle l’examen de trois projets de loi tendant à autoriser l’approbation de conventions internationales.
Pour ces trois projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure simplifiée.
Je vais donc les mettre successivement aux voix.
