Intervention de Monique Papon

Réunion du 15 octobre 2009 à 9h30
Accord-cadre avec le botswana sur l'éducation et la langue française — Article unique

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l’éducation et la langue française (projet de loi n° 376 2008-2009, texte de la commission n° 14, rapport n° 13 de M. Robert del Picchia, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).

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