Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Projet de loi N° 376 (2008-2009)
autorisant l'approbation de l'accord
- cadre entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du botswana, sur l'éducation et la langue française autorisant l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française
M. Bernard Kouchner Ministre des affaires étrangères et européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, La France et le Botswana ont signé le 20 mars 2008 à Paris un accord-cadre sur l'éducation et la langue française.
Cet accord-cadre s'inscrit dans le développement de la coopération entre les deux pays telle qu'elle est prévue par l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique signé le 17 novembre 1982 par les deux Gouvernements.
La République du Botswana, indépendante depuis septembre 1966, fait figure de référence pour sa bonne gouvernance démocratique et sa stabilité. Les richesses minérales en diamant, dont il est le premier producteur mondial, donnent à ce pays des moyens pour être l'acteur de son propre développement, même s'il connaît de fortes inégalités et un taux de contamination au SIDA parmi les plus élevés au monde.
Un ambassadeur résident est en poste à Gaborone depuis 2001, la capitale botswanaise étant également le siège de la Communauté pour le développement de l'Afrique australe (SADC). La présence...
Consulter le document complet sur le site du Sénat
Documents relatifs
- Dossier : Dépôt d'un texte d'une commission
- Texte adopté N° 8 (2009-2010), sur le projet de loi, adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du botswana, sur l'éducation et la langue française
- Rapport N° 13 (2009-2010), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi
- Texte de la commission N° 14 (2009-2010), sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord - cadre entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du botswana, sur l'éducation et la langue française
2 commentaires :
Le 05/04/2014 à 17:35, chritian a dit :
Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-calculer-impots-locaux-fonciers-selon/1475
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-favoriser-epargne-francais/1476
http://www.mesopinions.com/petition/politique/carte-stationnement-gratuite-riverains-avenue-carnot/11288
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-rouler-voiture-biogaz-se-chauffer/1444
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457
http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 07/04/2014 à 10:09, chritian a dit :
Les La politique de la ville, ne correspond plus à la santé publique la suppression du stationnement pour quelques places ayant, fait des ravages sur la santé publique on voit les voitures tourner en rond dans la ville faute de stationnement une faute de gratuité cela empoisonne la population manque d'intelligence et de compétence.Une partie de la population est en régression avec des tirelires de stationnement payant et des impôts dans la démesure. sur notre ville de bondy. Je ne pense pas qu'au moment de la retraite la ville de bondy versera un complément de retraite aux citoyens aux riverains qui ont été pénalisé verbaliser imposer que pense le tribunal administratif sur ce sujet de discrimination. Du manque à gagner et des remboursements, éventuelle. Les élus de bondy ne connaissent pas la crise.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui