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Intervention de Monique Papon
Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article additionnel après l'article 40 ter
Monique Papon, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 40 ter.
