Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 15 octobre 2009 à 9h30
Accord de coopération avec l'inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire — Adoption d'un projet de loi
Monique Papon, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire (projet n° 335 2008-2009, texte de la commission n° 621 2008-2009, rapport n° 620 2008-2009)).
La parole est à M. le secrétaire d’État.
