Intervention de Patrice Gélard

Réunion du 15 octobre 2009 à 9h30
Article 65 de la constitution — Discussion d'un projet de loi organique

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard :

M. Patrice Gélard. Madame la présidente, il m’est très difficile de parler après deux avocats et un magistrat, et c’est donc avec beaucoup de modestie que je vais maintenant intervenir.

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