Intervention de Éric Bocquet

… qui, je le précise, avait été adopté à l’unanimité. Ce document sera présenté en détail dans cet hémicycle le 3 octobre prochain. Soixante et une propositions y figurent. La première vise la création d’un haut commissariat chargé de la protection des intérêts financiers publics, qui pourrait constituer la pierre angulaire de la mise en place d’une politique de lutte contre l’évasion fiscale déterminée, permanente et efficace.

Compte tenu des enjeux financiers – on estime qu’entre 40 milliards et 50 milliards d’euros manquent chaque année au budget de l’État – et des difficultés aggravées que rencontre la grande majorité de nos concitoyens, je me fais ici le porte-parole des membres de la commission d’enquête : ceux-ci, à l’unanimité, ont affirmé leur volonté forte que des suites effectives soient données à leurs travaux. J’entends toujours parler de la nécessaire maîtrise des dépenses de l’État ; je souhaiterais que l’on évoque aussi la nécessaire maîtrise de ses recettes !

Une milliardaire new-yorkaise déclara un jour que « les impôts étaient pour les petites gens »… Je fais mienne, pour ma part, cette citation de Henry Morgenthau, secrétaire au Trésor du président Roosevelt en 1937 : « Les impôts sont le prix d’une société civilisée, trop de citoyens veulent une civilisation au rabais. »

C’est donc au nom de la commission d’enquête, en ma qualité de rapporteur, que je vous fais remettre aujourd’hui un exemplaire de ce rapport. J’en transmettrai un autre, en toute amitié, au député qui demandait, dimanche dernier, la création d’une commission d’enquête sur l’évasion fiscale…