Intervention de Jérôme Cahuzac

On n’est jamais trop bien pourvu quand il s'agit de puiser à bonne source. J’ai déjà eu l’occasion de discuter avec certains d’entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, de la teneur de ce très intéressant document.

Le sujet est incontestablement d’actualité. Au moment où l’on s’apprête à demander au pays un effort vigoureux, la répartition de celui-ci ne doit pas pouvoir être considérée comme injuste : il ne serait pas acceptable que certains estiment pouvoir s’affranchir des sacrifices que tous, ou presque, vont consentir.

La lutte contre l’évasion fiscale et, plus généralement, contre la fraude fiscale ou sociale est donc évidemment d’actualité. D'ores et déjà, à l'occasion de l’examen du dernier projet de loi de finances rectificative, des dispositions anti-abus ont été adoptées par le Parlement. D’autres mesures vous seront soumises, vraisemblablement dans le cadre d’un collectif budgétaire à venir : elles viseront à renforcer les moyens de l’administration, en accroissant ses pouvoirs d’investigation, d’enquête et, surtout, de recouvrement.

En effet, si la lutte contre les erreurs ou la fraude permet actuellement à l’État de récupérer un peu plus de 16 milliards d'euros chaque année, la fraude proprement dite donne lieu à 4 milliards d'euros de notifications, la moitié seulement de cette somme, monsieur le sénateur, étant recouvrée. Ce taux n’est pas satisfaisant aux yeux du Gouvernement, c'est pourquoi des moyens supplémentaires seront accordés à l’administration compétente pour améliorer l’efficacité du recouvrement.